leboncoinPro
NOS OFFRES :

Information légales

Propriété et hébergement

Le site Internet www.leboncoinpro.fr, ci-après dénommé « leboncoinPro » est destiné à :

– présenter aux clients et prospects professionnels du site « leboncoin.fr », édité par la société LBC France et ci-après dénommé « le Site », les offres proposées par LBC France ;
– conseiller et accompagner les annonceurs professionnels dans leur utilisation du Site et notamment le dépôt de leurs annonces sur le Site.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de leboncoinPro.

leboncoinPro est édité par LBC FRANCE, SAS au capital de 3.252.490 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521 724 336. Siège social : 8, rue Lavoisier – 75008 Paris.
Le Directeur de Publication de leboncoinPro est Monsieur Antoine Jouteau.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32521724336
Contact :

– Courrier électronique : accueil@scmfrance.fr
– Numéro de téléphone : +33(0)1 40 06 61 50

leboncoinPro est hébergé par : Iliad Entreprises – 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris.

Préambule – Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

LBC France : désigne la société qui édite et exploite les sites leboncoin.fr et www.leboncoinpro.fr : LBC France, SAS au capital de 3.252.490 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521.724.336, dont le siège social est situé 8 rue Lavoisier 75008 Paris.

Utilisateur : désigne tout internaute consultant et utilisant le site leboncoinPro.

Article 1 – Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site leboncoinPro par les Utilisateurs.

Article 2 – Acceptation

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le site leboncoinPro avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Article 3 - Utilisation du site leboncoinPro

L’Utilisateur de leboncoinPro déclare disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site leboncoinPro et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au site leboncoinPro est et reste sous son entière responsabilité, la responsabilité de LBC France ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de sa connexion au site leboncoinPro.

Les informations fournies par LBC France sur leboncoinPro le sont à titre indicatif. LBC France fait ses meilleurs efforts pour mettre à disposition des Utilisateurs des informations fiables, disponibles et actualisées mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur leboncoinPro.

Article 4 – Propriété Intellectuelle

3.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du site leboncoinPro et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de LBC France. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule eutilisation du site leboncoinPro et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du site leboncoinPro entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

3.2 Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception
ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous
licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tous Utilisateurs du site leboncoinPro s’engagent notamment à ne pas :

  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le site leboncoinPro ;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le site leboncoinPro.

3.3. Les marques et logos leboncoin, leboncoin.fr et leboncoinPro, ainsi que les marques et logos des partenaires de LBC France sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de LBC France est interdite.

 

3.5. LBC France se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

3.6. Liens hypertextes
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site leboncoinPro sans l’accord préalable et exprès de LBC France.

Article 4 – Données personnelles et cookies

4.1 Protection des données personnelles
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite  » Informatique et libertés « , le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir du site leboncoinPro a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1829765 v 0.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant, qu’il pourra exercer en envoyant un email à l’adresse suivante : vieprivee@scmfrance.fr.

 

4.2 Données personnelles collectées
Lorsqu’un Utilisateur remplit un des formulaires de contact diffusés sur leboncoinPro, LBC France collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.

 

4.3 : Utilisation des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées par LBC aux fins suivantes :

  • l’élaboration de statistiques,
  • l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de LBC France et concernant exclusivement les services leboncoin et les offres présentées sur le site leboncoinPro ;
  • l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec LBC France et ne concernant pas exclusivement le service leboncoin, étant entendu que cet envoi sera effectué exclusivement par LBC France. Aucune vente de base de données à des sociétés tierces n’est faite par LBC France. En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu’après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications, qui pourra être recueilli à l’occasion de la réception d’un message de LBC France leur proposant d’accéder aux offres de ces sociétés tierces.
  • l’envoi d’enquêtes de satisfaction.

Ces données personnelles sont traitées par LBC France et les sociétés du Groupe Schibsted France, dont fait partie LBC France, et, pour des raisons exclusivement techniques, sont accessibles aux prestataires assurant leur traitement technique ainsi que leur hébergement et le support technique.

 

4.4 Cookies
Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre navigateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.
Cela signifie que, lors de vos visites sur leboncoinPro, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Les cookies enregistrés par LBC France ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais servent simplement à enregistrer des informations sur votre navigation.

Sur leboncoinPro, nous émettons des cookies analytiques qui nous permettent de mieux connaître et d’améliorer notre site en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (parcours, nombre de clics, pages visitées, formulaires remplis..).

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out). Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits :

Article 5 - Modification du site leboncoinPro et des CGU

5.1 LBC France se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site leboncoinPro.

5.2 LBC France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du site leboncoinPro par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Article 6 – Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et LBC France.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Mentions

Mention sur les pages de présentation des offres

Les conditions ci-dessus sont données à titre d’information. Elles ne sont pas forcément exhaustives et ne sauraient se substituer à un bon de commande/ordre d’insertion édité par LBC France et accepté par un Utilisateur.

Mentions CNIL

Infos sur le responsable de traitement, les destinataires et la finalité de la collecte

Ces informations sont indispensables à Leboncoin Pro pour nous permettre de vous contacter. Ces informations sont traitées, chez LBC France, par le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, et des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques, à des fins statistiques et de prospection, ainsi que pour vous informer des activités de Leboncoin Pro et leboncoin.fr et des sociétés du groupe Schibsted dont LBC France fait partie, et pourront être transmises, sous réserve de votre accord, à ses partenaires. Ces informations sont par ailleurs accessibles, pour des raisons exclusivement techniques, aux prestataires assurant leur traitement technique ainsi que leur hébergement et la modération ou le support technique.

Vos droits d’opposition, d’accès et de rectification sur vos données collectées

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’opposition à la réception d’offres commerciales ou pour un motif légitime, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant via notre page Contact.